Propriété intellectuelle

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placeOjeunes est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur les éléments composant le site et les applications fournies aux entreprises et aux établissements d’enseignement supérieur.

Aussi, placeOjeunes dispose sur son logiciel mis à disposition des établissements d’enseignement supérieur, d’une part, et des entreprises, d’autre part, ainsi que sur son site internet www.placeOjeunes.com d’un droit d’exploitation (art. L. 122-6 CPI) qui lui permet d’en effectuer ou d’en autoriser :

  • la reproduction ;
  • la traduction ou l’adaptation (le terme adapter s’entend comme le fait d’utiliser une œuvre première afin d’en tirer un œuvre seconde) et toute autre modification du logiciel ou du site web, ainsi que la reproduction d logiciel ou du site web en résultant ;
  • la mise sur le marché à titre onéreux ou gratuit.

Toute application qui entrerait en interaction avec les différents éléments constitutifs de la technologie placeOjeunes ou de son site web doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable délivrée par placeOjeunes, délimitant le périmètre d’interaction, l’environnement informatique dans laquelle elle serait intégrée, les objectifs poursuivis et les personnes (physiques ou morales) habilitées à la réaliser.

placeOjeunes se réserve le droit d’interrompre, de façon unilatérale et sans aucune notification, toute connexion avec ses applications ou son site internet qui n’aurait pas fait l’objet au préalable d’un accord officiel entre l’entité concernée et la société placeOjeunes.

À l’exception des dispositions prévues à l’article L.122-5 du code de la propriété intellectuelle, toute représentation, reproduction ou diffusion, intégrale ou partielle du site, sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable de placeOjeunes constitue un acte de contrefaçon, sanctionné au titre des articles L.335-2 et L.335.3 du même code.

Par ailleurs, toute représentation, reproduction ou diffusion, intégrale ou partielle de la marque placeOjeunes, sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable de placeOjeunes constitue un acte de contrefaçon, sanctionné au titre des articles L.521-10 du même code.